Le processus pour le versement d’une contribution extrabudgétaire à l’Initiative sur les utilisations pacifiques est le suivant :

• les états Membres envoient tout d’abord à l’AIEA une lettre de promesse de contribution. Cette lettre doit être adressée au Directeur général et comporter les informations suivantes :
  • le nom de l’état Membre qui souhaite faire la contribution et les coordonnées des personnes de contact ;
  • le montant de la contribution et le projet particulier auquel elle est destinée ;
  • la mention que la contribution sera versée au titre de l’Initiative sur les utilisations pacifiques ;
• l’AIEA lance ensuite le processus d’acceptation officielle de la contribution et répondra à la lettre de promesse.

Les états Membres qui envisagent de verser une contribution dans le cadre de l’Initiative sur les utilisations pacifiques sont encouragés à engager des consultations étroites avec le Secrétariat avant de faire une promesse officielle.