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Aide à la mise en ?uvre à l’échelle nationale du cadre législatif dans le domaine nucléaire en Algérie

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Supporting the National Implementation of the Nuclear Legal Framework in Algeria

L’atelier sur le droit nucléaire a été le premier événement organisé depuis l’adoption d’une législation nucléaire complète en Algérie en?2019. (Photo?:?ANSSN)

En collaboration avec l’Autorité nationale de s?reté et de sécurité nucléaires (ANSSN) de l’Algérie, l’AIEA a organisé à Alger le premier atelier national sur le droit nucléaire depuis que ce pays s’est doté, en?2019, d’une législation nucléaire complète à l’échelon national. ?

L’atelier, qui s’est tenu sur trois jours, du?15 au 17?juin, a réuni plus d’une centaine de participants de différentes secteurs intéressés. Il leur a permis d’examiner les instruments juridiques nucléaires internationaux relatifs à la s?reté, à la sécurité, aux garanties et à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, ainsi que les éléments constitutifs d’un cadre législatif national complet dans le domaine nucléaire, de se familiariser avec ces questions et de mieux les appréhender.

L’événement aussi été axé sur les fonctions réglementaires exercées par l’organisme de réglementation et le principe de la responsabilité première incombant au titulaire d’une autorisation, ce qui a suscité des échanges fructueux entre participants sur l’application concrète, à l’échelle nationale, du cadre législatif dont le pays s’est doté dans le domaine nucléaire.

L’AIEA a organisé l’événement en collaboration avec l’Autorité nationale de s?reté et de sécurité nucléaires. (Photo?: ANSSN)

En ouverture de l’atelier, le président de l’ANSSN, Rachedi?Menadi, a déclaré?: ??Cet atelier a pour objet de sensibiliser les participants aux meilleures pratiques internationales et à leur application au niveau national par le truchement du cadre législatif mis en place dans le domaine nucléaire à l’échelle du pays.?? Il a en outre souligné que si ??un cadre législatif approprié est nécessaire pour protéger la population et l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants, ce n’est que la première étape. Sa mise en ?uvre effective requiert la participation active et la mobilisation de toutes les parties prenantes.??

Plus de 100?participants de divers secteurs intéressés du pays ont assisté à l’atelier de trois jours qui avait pour objet de les sensibiliser aux instruments nucléaires internationaux afin qu’ils en aient une meilleure connaissance. (Photo?: ANSSN)

La mission d’assistance législative s’est déroulée dans le cadre du programme d’assistance législative de l’AIEA, au titre d’un projet interrégional du programme de coopération technique de l’AIEA.

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