Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la s?reté

AGENCE INTERNATIONALE DE L'éNERGIE ATOMIQUE

édition fran?aise

Collection Normes de s?reté No. GSR Part 1 (Rev. 1)
Safety Standards Series

Fran?ais STI/PUB/1713 | 978-92-0-208016-4

42 pages | 2 figures | € 48.00 | Date de publication : 2017

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Description

La présente publication établit des prescriptions pour le cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la s?reté. Elle couvre les aspects essentiels de ce dernier en vue de la création d’un organisme de réglementation et des autres mesures qui sont nécessaires pour assurer un contr?le réglementaire efficace des installations et des activités utilisées à des fins pacifiques. Elle traite aussi d’autres responsabilités et fonctions, comme les liens avec le régime mondial de s?reté et l’interface pour les services d’appui nécessaires à la s?reté (et à la radioprotection), la préparation et la conduite des interventions d’urgence, la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contr?le des matières nucléaires d’un état. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de s?reté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en ?uvre.

Plus d’informations sur la réutilisation de textes de l’AIEA soumis au droit d’auteur

Mots-clés

Normes de s?reté de l’AIEA, aspects du cadre législatif et gouvernemental, aspects législatifs et règlementaires de la s?reté nucléaire, substances radioactives, mesures de s?reté, installations nucléaires, radioprotection, politique gouvernementale, loi et législation, gestion des déchets radioactifs, contr?le, plans d’urgence, mesures de sécurité, préparation et conduite des interventions d'urgence, sécurité nucléaire, matières nucléaires, déclassement, combustible usé, inspection, contr?le radiologique, organisme de réglementation