Ces cadres réglementaires comprennent les lois, règlements et orientations applicables, mais aussi un solide programme de direction et de gestion relatif à la s?reté. Il est impératif de veiller à l’établissement et au maintien dans la durée d’un organisme de réglementation opérationnel et véritablement indépendant pour le contr?le réglementaire des installations nucléaires. Cet organisme doit disposer de ressources suffisantes et employer des équipes compétentes et d?ment qualifiées, qui sont dotées des moyens nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités et fonctions réglementaires.

Les normes de s?reté de l’AIEA et son Code de conduite pour la s?reté des réacteurs de recherche énoncent les prescriptions et recommandations internationales relatives à la mise en place ou au renforcement de systèmes réglementaires pour le contr?le des installations nucléaires pendant toute leur durée de vie, jusqu’à la levée du contr?le réglementaire, ainsi que pendant toute période ultérieure où les installations sont soumises à un contr?le institutionnel. Par ailleurs, la Convention sur la s?reté nucléaire (CSN) définit un ensemble d’obligations dont doivent s’acquitter les parties contractantes, y compris pour ce qui concerne leur cadre législatif et réglementaire et leurs organismes de réglementation.

Une gamme de services et d’outils pour les organismes de réglementation

L’AIEA propose à ses états Membres un Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) spécialement con?u pour renforcer et améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale des pays qui exploitent déjà des installations nucléaires ou prévoient d’en construire. Cet examen consiste à comparer l’infrastructure réglementaire de s?reté du pays considéré avec les prescriptions et recommandations énoncées dans les normes de s?reté applicables de l’AIEA et, s’il y a lieu, avec les bonnes pratiques en vigueur dans d’autres pays. L’Agence émet des avis techniques et apporte un soutien spécialisé aux états Membres afin de leur permettre de mettre à niveau leur infrastructure réglementaire, dans le cadre d’activités de renforcement des capacités et de missions d’experts.

L’AIEA a mis au point un certain nombre d’outils et de méthodes en vue d’aider les organismes de réglementation des installations nucléaires à renforcer l’efficacité de leurs fonctions et processus, et de faciliter l’organisation et le déroulement efficient des missions IRRS. Parmi ces outils, on peut citer les suivants :

• l’Autoévaluation de l’infrastructure réglementaire de s?reté (SARIS), qui comprend une méthodologie et plusieurs outils permettant aux états Membres d’évaluer eux?mêmes le niveau de conformité de leur cadre réglementaire pour la s?reté par rapport aux normes de s?reté de l’AIEA ;
• l’Examen intégré de l’infrastructure de s?reté (IRIS), une méthode et un outil destinés à aider les états Membres qui s’engagent dans l’électronucléaire à procéder à des autoévaluations sur la base des normes de s?reté applicables de l’AIEA ; et

• le Réseau international d’organismes de réglementation (RegNet), portail électronique con?u pour aider les parties prenantes nationales et internationales à partager des connaissances, pratiques et informations réglementaires ainsi qu’à collaborer par l’intermédiaire de différents réseaux et forums d’organismes de réglementation. Parmi ces réseaux et forums, on trouve actuellement : le portail IRRS RegNet, une plateforme consacrée au partage, entre organismes de réglementation, d’informations relatives à la préparation, à la conduite et à l’évaluation des missions IRRS ; le Forum de coopération en matière de réglementation (RCF), réservé aux responsables de la réglementation, qui vise à promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences en matière de réglementation ; le forum sur la Gestion des compétences réglementaires, qui a pour objet d’encourager l’adoption d’une approche stratégique de la formation théorique et pratique dans le domaine de la s?reté nucléaire ; le forum des Pays s’engageant dans un programme électronucléaire, qui facilite le partage d’expériences entre les pays qui se lancent dans l’électronucléaire ; et le Forum des responsables de la réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM), axé sur la recherche d’approches réglementaires efficaces concernant ce type de réacteurs.