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Célébration des 20 ans d’un jalon juridique en matière de sécurité nucléaire

Le Directeur général Rafael Mariano Grossi aux c?tés des intervenants lors de l’événement parallèle. (Photo : D. Calma/AIEA)

Lors de la récente Conférence générale de l’AIEA, les pays ont célébré ensemble les 20 ans de coopération mondiale en faveur du renforcement de la sécurité nucléaire. L’événement parallèle organisé à cette occasion marquait l’anniversaire de l’adoption de deux instruments juridiques importants, à savoir l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. 

Organisé conjointement par l’AIEA, le Royaume du Maroc, le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’événement a été l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés au cours des deux dernières décennies et de réaffirmer l’engagement international en faveur de la prévention du terrorisme nucléaire et d’autres actes criminels mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives.

Parmi les intervenants figuraient M. Mauro Miedico, Directeur du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies), S. E. M. Gustavo Rodolfo Zlauvinen, Représentant résident de la République argentine auprès de l’AIEA, S. E. Mme Alison Grant, Représentante résidente du Canada auprès de l’AIEA, S. E. M. Tsengeg Mijiddorj, Représentant résident de la Mongolie auprès de l’AIEA ; S. E. M. Juan Francisco Facetti, Représentant résident de la République du Paraguay auprès de l’AIEA, S. E. M. Matteo Fachinotti, Représentant résident de la Confédération suisse auprès de l’AIEA, et S. E. M. Carl Hallerg?rd, Représentant permanent de la Délégation de l’Union européenne auprès de l’AIEA.

L’Ambassadeur Azzeddine Farhane a ouvert l’événement parallèle en réaffirmant l’engagement pris au niveau mondial en faveur de la prévention du terrorisme nucléaire et du renforcement de la coopération internationale. (Photo : AIEA)

Lors de l’ouverture de l’événement parallèle, l’Ambassadeur Azzeddine Farhane, Représentant résident du Maroc auprès de l’AIEA, s’est exprimé en ces termes : ? L’adoption en 2005 de ces instruments juridiques essentiels a marqué une avancée décisive dans les efforts collectifs déployés pour prévenir le terrorisme nucléaire et renforcer la coopération internationale. Aujourd’hui, vingt ans plus tard, nous réaffirmons notre engagement à l’égard de ces objectifs et nous faisons le point sur les progrès accomplis – et sur le travail qu’il reste à faire. ?

L’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (A/CPPMN), adopté sous les auspices de l’AIEA, renforce considérablement la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) initiale à bien des égards. Il étend la portée du traité initial à la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques en cours d’utilisation, d’entreposage ou de transport sur le territoire national. Il érige également en infractions pénales les actes liés au trafic illicite et au sabotage de matières ou d’installations nucléaires et prévoit une coopération internationale renforcée. 

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (Convention sur le terrorisme nucléaire), adoptée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, s’applique à toutes les matières radioactives, y compris les matières nucléaires, et exige des états Parties qu’ils érigent en infractions pénales la détention et l’utilisation illicites et intentionnelles de matières radioactives ou d’engins radioactifs ainsi que l’utilisation illicite ou l’endommagement d’installations nucléaires. 

Le Directeur général de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi, a souligné l’importance d’un cadre juridique solide permettant de protéger les matières nucléaires et de renforcer la sécurité au niveau mondial (Photo : D. Calma/AIEA)

Dans ses remarques liminaires, le Directeur général de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi, a déclaré : ? Il y a vingt ans, la communauté internationale a reconnu qu’il fallait absolument améliorer et renforcer le cadre juridique qui protège les matières et les installations nucléaires et vise à garantir que des acteurs non étatiques n’utilisent pas ces matières à mauvais escient pour causer des dommages. Dans un monde où l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire se développe et où les risques posés par des acteurs malveillants sont omniprésents, l’universalisation de ces instruments constituerait une base juridique importante qui permettrait de renforcer la sécurité nationale, régionale et mondiale. ? 

Ghada Waly, Directrice exécutive de l’ONUDC, a souligné l’importance que le cadre juridique mondial conservait dans le cadre de la prévention de la mauvaise utilisation des matières nucléaires et a appelé à une adhésion universelle aux instruments clés. (Photo : D. Calma/AIEA)

La Directrice exécutive de l’ONUDC, Ghada Waly, a déclaré : ? L’adoption de ces instruments il y a vingt ans a marqué un véritable tournant. Aujourd’hui, alors que de nombreuses régions sont en proie à un conflit et à l’instabilité, le risque que ces matières tombent entre de mauvaises mains ou soient utilisées à mauvais escient est plus grand que jamais. C’est la raison pour laquelle le cadre juridique mondial que nous avons instauré compte autant et que l’adoption de ces instruments était si importante. Nous devons tirer parti de l’élan suscité par cet anniversaire pour continuer à promouvoir l’adhésion universelle à la Convention sur le terrorisme nucléaire et à l’Amendement à la CPPMN. ? 

D’autres intervenants ont souligné que ces instruments juridiques ne perdaient rien de leur pertinence face à l’évolution des menaces et ont insisté sur l’importance de la coopération internationale dans le cadre du renforcement de la sécurité nucléaire. 

L’Amendement à la CPPMN est entré en vigueur en 2016, et pour l’heure, 138 des 165 Parties à la convention initiale ont adhéré à l’amendement. La Convention sur le terrorisme nucléaire est entrée en vigueur en 2007 et compte actuellement 127 Parties. 

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