En 2024, l’AIEA a pu tirer des conclusions relatives aux garanties pour 175 des 190?états dans lesquels des garanties étaient appliquées. Les 15 autres états avaient un protocole relatif aux petites quantités de matières (PPQM) fondé sur le modèle initial. Comme l’a?fait remarquer?le Directeur général, Rafael Mariano Grossi, ce modèle comporte des limites qui affectent sensiblement la capacité de l’AIEA à tirer une conclusion relative aux garanties qui soit crédible et solidement étayée pour ces états.

Normalisé en 1974, le PPQM vise à simplifier l’application des garanties pour les états n’ayant que peu ou pas de matières ou d’activités nucléaires. En 2005, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a décidé que le PPQM, sous sa forme initiale, constituait une faiblesse du système des garanties et a approuvé un modèle révisé du protocole.? L’AIEA ne tire plus de conclusions relatives aux garanties pour les états ayant un PPQM fondé sur le modèle initial.

En?2024, les Fidji, la Mongolie, Oman et la Sierra Leone ont modifié leurs PPQM fondés sur le modèle initial pour tenir compte du modèle révisé, et l’Arabie saoudite et l’état plurinational de Bolivie ont annulé les leurs. L’Agence reste prête à fournir une assistance aux 15?états ayant un PPQM fondé sur le modèle initial pour qu’ils le modifient ou l’annulent.

En?2024, un accord de garanties généralisées (AGG) assorti d’un PPQM fondé sur le modèle révisé et d’un protocole additionnel (PA) est entré en vigueur pour le Timor-Leste.

Le PA accro?t considérablement la capacité de l’AIEA à vérifier l’utilisation pacifique de toutes les matières nucléaires en lui donnant accès à des informations et à des emplacements supplémentaires pertinents pour les garanties.

Sur les 190?états où l’AIEA a appliqué des garanties en?2024, 182 avaient un AGG en vigueur, dont 137 avaient aussi un PA en vigueur. Sur ces 137?états, l’AIEA a conclu pour 75?états que ??toutes les matières nucléaires étaient restées affectées à des activités pacifiques??. Elle a tiré cette conclusion, également appelée ??conclusion élargie??, pour la première fois pour le Maroc. Pour 61?états, l’AIEA a seulement été en mesure de conclure que les matières nucléaires déclarées étaient restées affectées à des activités pacifiques, car les évaluations concernant l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées se poursuivaient.

Pour 31?états ayant un AGG mais pas de PA en vigueur, l’AIEA a été en mesure de conclure que les matières nucléaires déclarées étaient restées affectées à des activités pacifiques.

à la fin de?2024, trois états non dotés d’armes nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devaient encore mettre en vigueur un AGG conformément à l’article?III du Traité. Pour ces états, l’AIEA n’a pu tirer aucune conclusion relative aux garanties.

Pour les trois états dans lesquels elle appliquait des garanties en vertu d’un accord de garanties relatif à des éléments particuliers (Inde, Isra?l et Pakistan), l’AIEA a conclu que ??les matières nucléaires, les installations ou les autres articles soumis aux garanties étaient restés affectés à des activités pacifiques??.

En outre, des garanties ont été appliquées dans les cinq états dotés d’armes nucléaires parties au TNP en vertu des accords de soumission volontaire respectifs de ces états. Pour ces cinq états (la Chine, les états-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni), l’AIEA a conclu que ??les matières nucléaires dans les installations sélectionnées soumises aux garanties étaient restées affectées à des activités pacifiques ou avaient été retirées des garanties conformément aux dispositions des accords??.

??Le fait que nous soyons en mesure de tirer des conclusions relatives aux garanties pour un si grand nombre d’états ayant un accord de garanties en vigueur constitue une entreprise de grande ampleur??, explique M.?Aparo. ??à l’avenir, il sera crucial de ne prendre aucun retard sur les défis à relever et de saisir les possibilités offertes dans le cadre de l’application des garanties nucléaires internationales.??

Pour renforcer la capacité des états à appliquer les garanties, l’Agence a également continué à prêter appui aux autorités nationales ou régionales chargées de l’application des garanties (ANR) et aux systèmes nationaux de comptabilité et de contr?le des matières nucléaires (SNCC). En?2024, elle a continué d’offrir un large éventail de formations en présentiel et en ligne aux professionnels chargés de l’application des garanties.

En outre, le nouveau cycle de l’initiative COMPASS (Initiative globale de création de capacités de l’AIEA pour les SNCC et les ANR) a été lancé dans quatre états en 2024 : le Bangladesh, l’état plurinational de Bolivie, le Cameroun et le Ghana. Lancée en 2020 par le Directeur général, l’initiative COMPASS permet de fournir une assistance complète aux états, adaptée à leurs propres besoins, pour l’application des garanties.

La déclaration d’ensemble et les considérations générales sur la déclaration d’ensemble pour 2024 (en anglais)